Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1184 - Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.Le déneigement s’effectue sur l’ensemble des chaussées cadastrées en tant que rues qui sont de responsabilité municipale.
2006, R.V.Q. 1184, a. 4.
4.Le déneigement s’effectue sur l’ensemble des chaussées cadastrées en tant que rues qui sont de responsabilité municipale.
2006, R.V.Q. 1184, a. 4.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.